Revue de droit allemand Revue permanente d'actualité du droit allemand.

Sommaire A. L’introduction d’une définition légale du contrat de travail dans le code civil (nouveau 611 a BGB) ? – Jean-Eudes MAES B. Vers une nouvelle modification de la loi sur le travail intérimaire (AÜG) ? Le projet de loi dans sa version du 1er juin 2016 – Patrick REMY C. Le contrôle de l’abus du recours aux CDD successifs par le juge …

La chronique inaugurale en droit pénal allemand dans la Revue de droit allemand couvre une période plus longue que habituellement, en mettant en relief certains débats des dernières années qui pourraient intéresser le juriste français. La partie de droit pénal général met en lumière l ́évolution jurisprudentielle récente de la légitime défense. La partie de droit pénal spécial est consacrée …

Bernhard KNELLER, Elève-avocat, Double-Maîtrise de droits français et allemand des Universités de Paris 1 et Cologne 2010-2014 Résumé Le parlement allemand a validé, en juillet 2015, un projet de loi du gouvernement visant à introduire une unicité de la convention collective au sein des entreprises. Cette nouvelle loi, très critiquable, risque de provoquer d’importantes distorsions entre les syndicats et de …

  Sommaire A. Le parquet européen B. Les réactions en Allemagne suite à l’avis 2/13 de la Cour de justice sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme C. La différence institutionnelle de gestion de la crise grecque entre l’Allemagne et la France   A. Le parquet européen   Alice CAILLIOT, Master 2 Droit européen …

Marcel ZERNIKOW, doctorant en droit international et européen à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne Résumé Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur la loi introduisant un salaire minimum légal en Allemagne. Cette loi devait marquer un changement longuement revendiqué, en faveur d’une plus grande justice salariale. D’une impérativité quasi absolue, le salaire minimum légal bouleverse également les sources du droit …