Revue de droit allemand Revue permanente d'actualité du droit allemand.

Yacine SEJARI, doctorant à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Résumé  Le 11 décembre 2018, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a déclaré irrecevable une plainte déposée par l’AfD dans le cadre d’un litige constitutionnel entre organes. Pour le requérant, la politique migratoire menée par le gouvernement Merkel fin 2015 a méconnu les droits de participation du Bundestag et plus particulièrement la …

Armel LE DIVELLEC, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) Résumé  Le comparatisme en général, le dialogue doctrinal franco-allemand, plus spécifiquement, sont particulièrement féconds pour tenter de penser en juriste le Parlement. Les spécificités de la Ve République française — laquelle est parvenue à rompre avec la souveraineté parlementaire des républiques précédentes –, ont occulté une partie de …

CHRONIQUE DE DROIT DU TRAVAIL Juin 2016/Mai 2017   Une baisse des salaires pour les fonctionnaires de l’Etat grec après la crise… sauf à l’étranger (CJUE, Nikiforidis, C-135/15, arrêt du 31 octobre 2016) Marcel ZERNIKOW, doctorant en droit international et européen à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, ATER à l’université Paris X Nanterre  

Antoine BASSET, Professeur à l’Université de Rouen Résumé  Dès ses débuts, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a établi une méthode d’interprétation constitutionnelle lui permettant de dépasser le texte de la Loi fondamentale en se fondant sur l’ordre de valeurs qui aurait été établi par celle- ci. Cette orientation générale s’est maintenue ces dernières années : que ce soit dans ses …

CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND Mai 2016/Janvier 2017 Alexis FOURMONT, Docteur en droit public de l’Université Panthéon-Assas Paris II  

Pierrick BRUYAS, doctorant en droit à l’université de Strasbourg Résumé  Le 23 juin 2016, les électeurs britanniques font part, pour une majorité d’entre eux, de leur souhait de quitter l’Union européenne. Mais quelle Union laissent-ils derrière eux ? Au stade actuel d’avancement de la procédure de retrait, l’avenir de l’Europe ne se dessine qu’en perspectives, dont les contours sont d’autant plus …

Floriane SPIELMANN titulaire du Master 2 Droit et politiques de l’Union européenne de l’université de Strasbourg   Résumé  L’article suivant traite des conséquences de la crise migratoire en Allemagne, autant sur la population que sur l’économie. Nous étudierons également la politique menée par le gouvernement allemand et son évolution entre 2015 et 2017. This article deals with the consequences of …

Race et droit : perspectives croisées franco-allemandes  Berlin, 19-20 Octobre 2017 Lien vers les documents en PDF: Programme Affiche 1 Affiche 2 Affiche 3

Gabriel LIVNEY, Etudiant, Sciences Po Paris. Résumé Un éducateur pour enfant, salarié de droit privé d’un organisme public, est soumis à des obligations renforcées en termes de loyalisme, similaires à celles que la Loi fondamentale exige des fonctionnaires titulaires. Sur ce fondement, il peut être licencié en raison de sa proximité avérée avec un parti politique qui, bien que n’étant …

Sommaire A. L’introduction d’une définition légale du contrat de travail dans le code civil (nouveau 611 a BGB) ? – Jean-Eudes MAES B. Vers une nouvelle modification de la loi sur le travail intérimaire (AÜG) ? Le projet de loi dans sa version du 1er juin 2016 – Patrick REMY C. Le contrôle de l’abus du recours aux CDD successifs par le juge …

La chronique inaugurale en droit pénal allemand dans la Revue de droit allemand couvre une période plus longue que habituellement, en mettant en relief certains débats des dernières années qui pourraient intéresser le juriste français. La partie de droit pénal général met en lumière l ́évolution jurisprudentielle récente de la légitime défense. La partie de droit pénal spécial est consacrée …

Bernhard KNELLER, Elève-avocat, Double-Maîtrise de droits français et allemand des Universités de Paris 1 et Cologne 2010-2014 Résumé Le parlement allemand a validé, en juillet 2015, un projet de loi du gouvernement visant à introduire une unicité de la convention collective au sein des entreprises. Cette nouvelle loi, très critiquable, risque de provoquer d’importantes distorsions entre les syndicats et de …

  Sommaire A. Le parquet européen B. Les réactions en Allemagne suite à l’avis 2/13 de la Cour de justice sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme C. La différence institutionnelle de gestion de la crise grecque entre l’Allemagne et la France   A. Le parquet européen   Alice CAILLIOT, Master 2 Droit européen …

Marcel ZERNIKOW, doctorant en droit international et européen à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne Résumé Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur la loi introduisant un salaire minimum légal en Allemagne. Cette loi devait marquer un changement longuement revendiqué, en faveur d’une plus grande justice salariale. D’une impérativité quasi absolue, le salaire minimum légal bouleverse également les sources du droit …