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Licenciement d’agent public et fidélité à l’ordre constitutionnel : un sympathisant d’extrême-droite ne peut être éducateur pour enfants

Gabriel LIVNEY, Etudiant, Sciences Po Paris. Résumé Un éducateur pour enfant, salarié de droit privé d’un organisme public, est soumis à des obligations renforcées en termes de loyalisme, similaires à celles que la Loi fondamentale exige des fonctionnaires titulaires. Sur ce fondement, il peut être licencié en raison de sa proximité avérée avec un parti politique qui, bien que n’étant …

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Chronique de Droit Pénal – Mars 2016

La chronique inaugurale en droit pénal allemand dans la Revue de droit allemand couvre une période plus longue que habituellement, en mettant en relief certains débats des dernières années qui pourraient intéresser le juriste français. La partie de droit pénal général met en lumière l ́évolution jurisprudentielle récente de la légitime défense. La partie de droit pénal spécial est consacrée …

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Chronique Droit Européen – Juillet/Décembre 2015

  Sommaire A. Le parquet européen B. Les réactions en Allemagne suite à l’avis 2/13 de la Cour de justice sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme C. La différence institutionnelle de gestion de la crise grecque entre l’Allemagne et la France   A. Le parquet européen   Alice CAILLIOT, Master 2 Droit européen …

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