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Des articles peuvent être proposés au secrétariat de la Revue à fin de publication.
Ils seront examinés par le Conseil scientifique. Il peut être utile de prendre contact dès le projet d’article.

Charte éditoriale

Revue de droit allemand

 

I. Remarques préliminaires

La Revue de droit allemand rassemble des études comparatives en langue française consacrées au droit allemand.

Les contributions font l’objet d’un examen par le Conseil scientifique de la revue qui décide de la publication des textes.

L’équipe de rédaction peut être contactée sur tout projet de contribution : info@droit-allemand.org

La présente notice a pour objet de préciser la mise en forme des contributions à respecter par les auteurs afin de faciliter la mise en forme ultérieure des textes en vue de leur publication.

Des modèles correspondants sont joints.

II. Format des contributions

1. Résumé en français et anglais

Les contributions sont précédées d’un bref résumé en français et en anglais, placé avant le corps du texte. Le plan sera indiqué entre parenthèses au sein du résumé.

2. Longueur des contributions

Les contributions devraient compter autour de 80 000 caractères, soit une dizaine de pages de revue classique. Le sujet peut en commander plus ou moins, ce qui peut être discuté avec la rédaction.

3. Format du texte

Les textes doivent être fournis sous forme .doc

Titre

Le titre (gras, taille 14) est suivi du nom, de la fonction et de l’affiliation de l’auteur (italiques, taille 12) :

„Le port du voile en droit constitutionnel allemand“

Séverine GARIBALDI, maître de conférences à l´université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les chroniques n’ont pas d’intitulé. Il convient d’indiquer la période couverte (en principe de 6 mois). Elles sont signées par le nom, la fonction et l’affiliation des auteurs. L’indication de chaque auteur d’une partie particulière de la chronique se trouve en outre portée à la fin du passage.

Plan

Le plan sera organisé selon la hiérarchie suivante : I/A/1/a

Le format à retenir pour les titres est le suivant :

I – MAJUSCULE, Taille 10, GRAS
, RETRAIT GAUCHE : 0 cm

A. Première lettre en majuscule, Taille 10, Gras
, retrait gauche : 0 cm

1) Première lettre en majuscule, Taille 10, retrait gauche : 1 cm

a) Première lettre en majuscule, taille 10, italique, retrait gauche : 2,5 cm

Corps du texte

  1. Marges:

Haut : 5 cm Gauche : 4,5 cm

Bas : 4,5 cm Droite : 4,5 cm

 

  1. La publication utilise la police Times New Roman taille 10 pts avec retrait de première ligne de 1,25 cm. Le texte ne doit pas être justifié et utilise un interligne de « exactement » 12 pts.

Citations

Les citations sont dans le même format que le corps de texte mais doivent se trouver entre guillemets (« …. ») et en italiques. Lorsque, à l’intérieur d’une chaîne entre guillemets, il y a lieu d’en ouvrir de nouveaux, il faut employer les guillemets anglais (“…”).

Les citations de plus de trois lignes doivent être placées hors du texte (saut de paragraphe) avec un retrait gauche et droit de 1,25 cm.

Notes de bas de page

Police Times New Roman taille 8 pt, avec retrait de 1ère ligne négatif de 0,5 cm, interligne de exactement 10 pt et taquet de tabulation de 0,5 cm.

Chaque note de bas de page se termine par un point. Les références bibliographiques sont séparées par un point-virgule.

Les références bibliographiques doivent se présenter sous la forme suivante :

Ouvrages P. NOM, Intitulé de l’ouvrage, Lieu d’édition, Éditeur, année, page.

Ex :C. WITZ, Le droit allemand, Paris, Dalloz, 2013, p. 1.

U. DI FABIO, Offener Diskurs und geschlossene Systeme. Das Verhältnis von Individuum und Gesellschaft in argumentations- und systemtheoretischer Perspektive, Berlin, Duncker & Humblot, 1991, p. 1.

J.-L. FAGNART, « Immunité de juridiction des organisations internationales », in G. CLOSSET-MARCHAL et al. (dir.), Mélanges Jacques van Compernolle, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 188-189, n° 18.

Articles de revue P. NOM, « Intitulé de l’article », Intitulé de la revue, année-numéro, volume, page.

Ex : J. LEBLOIS-HAPPE, E. MATHIAS, X. PIN, J. WALTHER, « Chronique de droit pénal allemand », Revue internationale de droit pénal, 2002-3, vol. 73, p. 1229.

M. FINAUD, « L’abus de la notion de “combattant illégal” : une atteinte au droit international humanitaire », RGDIP, 2006-4, p. 865.

C. ROXIN, « Pflichtwidrigkeit und Erfolg bei fahrlässigen Delikten », ZStW 1962, p. 412.

Décisions Nom abrégé usuel (CEDH, CJUE, CE …) ; Formation (1ère civ, Ass. …) ; Nom (avec lien hypertexte vers la décision) ; Numéro de recours/requête ; Date (jour-mois-année) ; Page ou paragraphe.

Ex : C.I.J., Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique), arrêt du 27 juin 1986, C.I.J. rec. 1986, p. ou §.

CEDH (section), Affaire Lenev c. Bulgarie, n° 41452/07, arrêt du 4 décembre 2012, §.

CJUE, Commission c/ Italie, C-367/14, arrêt du 17 septembre 2015, §.

BVerfG 21 novembre 2002, 2 BvR 2202/01, (ajouter éventuellement : Nom de l’arrêt), §.

CE Ass., Commune d’Annecy, 3 octobre 2008, n° 297931.

Cass. 1ère civ., 23 septembre 2015, n° 14-21.525.

Résolutions ONU, Assemblée générale, A/61/205, Rapport du Groupe de la refonte du système d’administration de la justice de l’Organisation des Nations Unies, 28 juillet 2006, § 150.

Si la référence a déjà été donnée précédemment, écrire op. cit., suivi de la page (p.). On emploie op. cit. pour un ouvrage et loc. cit. pour un article. Si la référence se trouve dans la note immédiatement précédente, écrire Ibid., suivi de la référence de la page.

Le support numérique de la Revue de droit allemand offre la possibilité d’insérer des liens vers des documents accessibles en ligne. Les auteurs sont invités à user de cette technique, car cela enrichit notablement les contributions. Il importe bien sûr de préférer un renvoi hypertexte vers des sites officiels et des supports sérieux ainsi que de tenir compte de la permanence potentielle de la page vers laquelle il est renvoyé pour éviter une obsolescence trop rapide.

Pour réaliser un lien hypertexte :

  • copier au préalable l’adresse internet de la source vers laquelle le renvoi est souhaité ;
  • dans le document de rédaction, surligner le passage sur lequel placer le lien ;
  • dans la barre des tâches, cliquez sur « Insertion » puis « Lien hypertexte » (ou après surlignage, clic droit puis « lien hypertexte ») ;
  • dans la fenêtre qui s’ouvre alors, coller le lien dans « Lien hypertexte » puis « OK ».

Bundesverfassungsgericht sera traduit par Cour constitutionnelle fédérale.

III. Citation des articles de la Revue de droit allemand

Les articles, chroniques et contributions de la Revue de droit allemand peuvent être cités de la manière suivante, en utilisant les numéros de paragraphe qui permettront au lecteur de se référer soit à la version en ligne soit à la version PDF :

S. GARIBALDI, Le port du voile en droit constitutionnel allemand, Revue de droit allemand, 2015, § 1, URL.

S. GARIBALDI/F. DUPONT/K. SCHULZ, Chronique de droit constitutionnel, n° 1/2015, Revue de droit allemand, § 1, URL.