Le Parlement, organe de direction politique et de contrôle du gouvernement

Armel LE DIVELLEC, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Résumé 

Le comparatisme en général, le dialogue doctrinal franco-allemand, plus spécifiquement, sont particulièrement féconds pour tenter de penser en juriste le Parlement. Les spécificités de la Ve République française — laquelle est parvenue à rompre avec la souveraineté parlementaire des républiques précédentes –, ont occulté une partie de la problématique fondamentale qui est celle de toutes les assemblées délibérantes en système parlementaire de gouvernement. L’apport de la doctrine allemande est de permettre de poser de manière adéquate la question du rôle du Parlement dans la direction politique de l’Etat. Ce rôle est systématiquement limité voire même nié en France sous la Ve République, bien qu’en réalité, sur le plan juridique, il subsiste partiellement et pourrait s’étendre dans une large mesure. Mais nombre de règles juridiques ponctuelles et les pratiques institutionnelles et politiques, dictées par l’esprit présidentialiste, ont joué en sens contraire, faisant apparaître que le parlementarisme français est marqué par une logique que l’on peut qualifier de négative, qui limite le rôle concret du Parlement français.

The comparatism in general, and the doctrinal dialogue between France and Germany in particular, are especially productive in order to think the Parliament from a lawyer’s perspective. The specific nature of the French Fifth Republic — which has managed to break with the parliamentary sovereignty of past republics — has overshadowed parts of the fundamental problem of all deliberating assemblies in a parliamentary system of government. The contribution of German doctrine is to reflect in an adequate manner upon the role of Parliament in the political direction of the State. This role is consistently limited or even denied under the Fifth Republic in France, although from a legal point of view this role partially remains and could broadly extend. Yet some specifc legal provisions as well as institutional and political practices dictated by the presidentialist spirit had the opposite effect, showing that French Parliamentarism is characterized by a logic that may be described as negative, limiting the concrete role of French Parliament.

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Le Parlement, organe de direction politique et de contrôle du gouvernement

Armel LE DIVELLEC, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)

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