Droit public

Licenciement d’agent public et fidélité à l’ordre constitutionnel : un sympathisant d’extrême-droite ne peut être éducateur pour enfants

Gabriel LIVNEY, Etudiant, Sciences Po Paris. Résumé Un éducateur pour enfant, salarié de droit privé d’un organisme public, est soumis à des obligations renforcées en termes de loyalisme, similaires à celles que la Loi fondamentale exige des fonctionnaires titulaires. Sur ce fondement, il peut être licencié en raison de sa proximité avérée avec un parti politique qui, bien que n’étant …

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Droit électoral et démocratie – Comparaisons France-Allemagne

Michel FROMONT, ancien professeur des Universités allemandes, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne Résumé L’expression essentielle du principe démocratique réside dans l’exercice du droit de vote par les citoyens à la fois pour l’élection de leurs représentants et l’adoption de textes législatifs. Dès lors l’aménagement des conditions d’exercice de ce droit doit être tel qu’il permette de …

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La nouvelle loi électorale fédérale allemande

Alexis FOURMONT, ATER en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne  Résumé Loi électorale fédérale allemande a été modifiée récemment (Loi du 21 février 2013) à la suite à d’ interventions parfois retentissantes de la Cour constitutionnelle fédérale. Le Bundestag a été élu en septembre 2013 sur ce fondement législatif. Il convient cependant de constater que certains éléments d’une importance …

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