Droit constitutionnel

Le Parlement, organe de direction politique et de contrôle du gouvernement

Armel LE DIVELLEC, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) Résumé  Le comparatisme en général, le dialogue doctrinal franco-allemand, plus spécifiquement, sont particulièrement féconds pour tenter de penser en juriste le Parlement. Les spécificités de la Ve République française — laquelle est parvenue à rompre avec la souveraineté parlementaire des républiques précédentes –, ont occulté une partie de …

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L’appropriation de la Loi fondamentale par la Cour constitutionnelle fédérale : autour de quelques décisions récentes

Antoine BASSET, Professeur à l’Université de Rouen Résumé  Dès ses débuts, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a établi une méthode d’interprétation constitutionnelle lui permettant de dépasser le texte de la Loi fondamentale en se fondant sur l’ordre de valeurs qui aurait été établi par celle- ci. Cette orientation générale s’est maintenue ces dernières années : que ce soit dans ses …

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Droit électoral et démocratie – Comparaisons France-Allemagne

Michel FROMONT, ancien professeur des Universités allemandes, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne Résumé L’expression essentielle du principe démocratique réside dans l’exercice du droit de vote par les citoyens à la fois pour l’élection de leurs représentants et l’adoption de textes législatifs. Dès lors l’aménagement des conditions d’exercice de ce droit doit être tel qu’il permette de …

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La nouvelle loi électorale fédérale allemande

Alexis FOURMONT, ATER en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne  Résumé Loi électorale fédérale allemande a été modifiée récemment (Loi du 21 février 2013) à la suite à d’ interventions parfois retentissantes de la Cour constitutionnelle fédérale. Le Bundestag a été élu en septembre 2013 sur ce fondement législatif. Il convient cependant de constater que certains éléments d’une importance …

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